LA REUNIFICATION ADMINISTRATIVE DE LA BRETAGNE

Justification, responsabilités, propositions

(Copie du dossier remis le 24 juillet 2002 à Mr le préfet de Loire Atlantique à destination du Premier Ministre et du Président de la République Française)
PRESENTATION
Justification de la réunification
Les conditions nécessaires au lancement du processus de réunification sont maintenant remplies
L'urgence d'une solution démocratique
Nantes en région Bretagne
Du territoire à la région: une démarche rationnelle pour le remodelage des régions de l'ouest de la France
La réunification de la Bretagne et celle de la Normandie simplifient la carte administrative régionale
CONCLUSIONS

ANNEXES
Voeu du Conseil Général de Loire Atlantique
Voeu du Conseil Régional de Bretagne
Les six enquêtes d'opinion
Charte des élus pour la réunification de la Bretagne
"Produit en Bretagne": identité et création d'emploi (à compléter)
Fiche signalétique du CUAB

PRESENTATION DU DOSSIER

A mesure que se mettaient en place les régions administratives françaises (étapes de 1955, 1972, 1982), l'exclusion de la Loire Atlantique de la région administrative "Bretagne" n'a cessé d'être contestée: manifestations de rue, pétitions, recours juridictionnels, voeux des collectivités locales, etc, se sont succédé au point de faire de la Bretagne, et en particulier de la Loire Atlantique, le pôle principal et permanent de la contestation du découpage régional en France.

Dans les dernières années, la contestation reprend de l'ampleur sous l'influence de deux facteurs:

- la renaissance culturelle, qui concerne maintenant la société tout entière, renforce l'identité régionale et par conséquent souligne de plus en plus l'inadéquation entre le territoire breton et la région administrative de "Bretagne".

- la décentralisation dans les Etats voisins et notamment le Royaume Uni où le degré d'autonomie du Pays de Galles et de l'Ecosse a été démocratiquement approuvé par les citoyens des régions concernées. Le contraste qui s'est ainsi creusé avec une Bretagne aux faibles compétences et aux ressources fiscales limitées, de surcroît handicapée par la perte de sa plus grande agglomération et son département le plus peuplé, ne peut que renforcer la détermination des Bretons à modifier le découpage actuel.

Ces deux facteurs agissent dans le contexte de la globalisation des marchés qui, loin de provoquer la disparition des régions, les propulse dans la compétition internationale en redonnant de l'intérêt à des produits de qualité s'identifiant à un territoire précis. La compétition entre les régions porte sur leurs produits, et donc sur le savoir-faire des entreprises, mais aussi sur l'image de la région et les institutions qui facilitent plus ou moins l'essor économique.

Pour l'opinion publique bretonne, disposer d'une organisation régionale pertinente, cela passe nécessairement par la constitution d'une région de Bretagne réunissant la totalité de son territoire pour correspondre aux réalités économiques et culturelles vécues par ses habitants.

Très logiquement, ce sont les associations culturelles qui ont le plus résisté au découpage régional. En Loire Atlantique, l'essor de la culture bretonne témoigne du maintien de l'identité bretonne. Dans ce département comme dans toute la Bretagne, le mouvement culturel breton appuie le Comité pour l'unité administrative de la Bretagne (CUAB), auteur du présent dossier. Le CUAB est un mouvement citoyen apolitique qui mène depuis 1980 la lutte pour la réunification dans le cadre des lois de la République. (fiche signalétique en annexes)

Le document résume les principales raisons qui justifient la réunification, établit les responsabilités de la partition puis du maintien du statu-quo, et propose une solution tenant compte des répercussions de la réunification de la Bretagne sur l'Ouest de la France, tout en soulignant l'urgence d'une solution démocratique.

Références bibliographiques

Pierre-Yves Le Rhun, Bretagne et Grand Ouest, Skol Vreizh, Morlaix, 128 p. 1988
Joseph Martray, Jean Ollivro, La Bretagne réunifiée, une véritable région européenne ouverte sur le monde, Les Portes du large, Rennes, 160 p. 2001
Michel Nicolas, Bretagne, un destin européen, Presses Universitaires de Rennes, 310 p. 2001
Yves Lainé, L'ambition de Bretagne d'un Nantais, Ed. du Petit Véhicule, Nantes, 220 p. 2002

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JUSTIFICATION DE LA REUNIFICATION

L'Histoire et la Sociologie définissent une population bretonne sur un territoire aux contours stables

Constitué dès l'an 851 et stabilisé depuis le XIe siècle, ce territoire correspond à la péninsule armoricaine mise en valeur par les générations de Bretons. La forme de ce territoire, bordé sur trois côtés par la mer, a favorisé le développement d'une forte identité et son maintien face aux influences continentales.

Le Traité d'Union avec le Royaume de France (1532) avait respecté l'intégrité du territoire breton. La Révolution le divisa en 5 départements en conservant le tracé de sa frontière orientale pour dessiner les limites de l'Ille et Vilaine et de la Loire Atlantique. Il suffit donc de réunir les 5 départements bretons pour retrouver l'intégrité du territoire ancestral. Mais ce territoire a-t-il une existence réelle aujourd'hui?

L'existence d'un sentiment collectif d'appartenance à un espace donné est la condition sine qua non pour que cet espace constitue réellement un territoire. Or c'est bien le cas pour la Bretagne dont le territoire n'est pas seulement un fait historique, un héritage. Il est aujourd'hui une réalité vivante, un fait sociologique puisque différentes enquêtes d'opinion ont mis en évidence la volonté très majoritaire (65% en moyenne) de la population de vivre dans une région correspondant à ce territoire. (document en annexes)

Il est alors facile de comprendre qu'en Bretagne comme dans toutes les régions identitaires comparables, toute amputation du territoire régional ne saurait être ressentie que comme une agression contre l'identité régionale, et cela particulièrement dans la partie du territoire qui se trouve arbitrairement séparée: la Loire Atlantique.

En Bretagne, le puissant attachement au territoire breton se conjugue avec un fort sentiment d'appartenance à la France (selon les enquêtes de l'Observatoire Interrégional du Politique) et à l'Europe (ce qui a été confirmé par le référendum sur le Traité de Maastricht en 1992).

Cette triple appartenance s'affiche sur beaucoup de mairies et de grandes entreprises qui arborent les trois drapeaux breton, français, européen.

La réunification s'impose dans une logique de développement économique

Dans le cadre du marché européen, la Bretagne dispose de deux atouts qui manquent totalement aux Pays de Loire: une grande notoriété et une forte identité.

Une image régionale porteuse est un avantage considérable pour la communication, notamment pour la promotion des produits agro-alimentaires et le tourisme, qui sont deux piliers de l'économie bretonne. Cette image étant liée au territoire, il y a beaucoup d'avantages à ce que le cadre décisionnel coïncide avec ce territoire, par exemple, que le tourisme en Bretagne relève d'une seule autorité régionale, ce qui devrait aussi être le cas du développement de la culture bretonne.

En effet, l'incidence bénéfique de la vitalité culturelle et d'une forte identité régionale sur l'économie est aujourd'hui démontrée.

D'une part, la dynamique culturelle génère des emplois dans les associations, dans les entreprises culturelles (édition, spectacles...) et joue comme élément attractif sur la clientèle touristique. D'autre part, le sentiment d'appartenance culturelle favorise une solidarité entre producteurs et consommateurs. Le succès de l'association "Produit en Bretagne" (une centaine d'entreprises, 75000 salariés) montre qu'il s'agit là de réalités tangibles qui ne sont pas reproductibles dans des régions sans identité. (document en annexes)

La partition de la Bretagne est contraire au Droit

Elle viole la Constitution et deux traités internationaux régulièrement introduits dans l'ordre juridique français: le Pacte international relatif aux Droits civils et politiques et la Convention culturelle européenne.
Le découpage et la dénomination des régions administrt!tives "Bretagne" et Pays de la Loire sont doublement contraires au principe d'égalité devant la Loi car ils engendrent deux différences de traitement:
- entre la Bretagne et des régions comparables
- entre les habitants de la région "Bretagne" et ceux de Loire Atlantique.

Par rapport à l'Alsace, dont l'identité repose sur les mêmes éléments historiques et culturels que l'identité bretonne, la Bretagne subit un traitement doublement défavorable:
- son territoire est éclaté entre deux régions alors que tous les Alsaciens sont réunis dans une même région Alsace
- la dénomination des deux régions "Bretagne" et Pays de la Loire laisse croire que la Bretagne se limite à l'une d'entre elles, puisque le nom Pays de la Loire occulte le caractère breton de la Loire Atlantique.

D'autre part, le principe d'égalité implique que tous les Bretons soient traités de la même façon pour tout ce qui touche à l'identité bretonne. Or les habitants de la région "Bretagne" sont reconnus officiellement comme bretons et ceux de Loire Atlantique comme officiellement non bretons, ce qui ouvre la voie à un processus de débretonnisation mené par les services de communication du Conseil Régional des Pays de la Loire qui s'efforce de créer une identité "ligérienne". La différence de traitement entre habitants de la Loire Atlantique et ceux des quatre autres départements bretons constitue une seconde rupture de l'égalité devant la Loi.

Par ailleurs, le découpage des régions "Bretagne" et Pays de la Loire est contraire à la Convention Culturelle Européenne, ratifiée par la France le 19/3/1955, dont l'article 1er stipule que "chaque partie contractante prendra les mesures propres à sauvegarder son apport au patrimoine commun de l'Europe et à en encourager le développement". Les cultures régionales font partie de ce patrimoine européen et par conséquent la France doit prendre des mesures propres à en assurer la sauvegarde et le développement. Il s'ensuit que cet article interdit formellement au législateur et à l'administration de prendre toute mesure portant atteinte à la culture bretonne.

Or la partition du territoire breton, par ses conséquences: déformation de l'image de ce territoire et processus de débretonnisation d'un cinquième du territoire breton, est manifestement de nature à porter atteinte à la culture bretonne.

Enfin le Parlement Européen, dans sa résolution du 16/10/81, a invité les Etats-membres à "favoriser la plus large corrélation possible entre régions culturelles et structures géographiques des pouvoirs locaux".
Le respect de la Convention culturelle européenne implique donc la. mise en place d'une région Bretagne dont le territoire coïncide avec la région culturelle et historique de Bretagne.

La partition et son maintien sont contraires à l'éthique démocratique

Vu le lien puissant qui unit une population à son territoire, toute modification de l'organisation de ce territoire ne doit se faire qu'avec l'aval de la population, ce dont se dispensent les régimes autoritaires. C'est ainsi que la partition du territoire breton a été initiée par le décret de Vichy du 30 juin 1941 créant une région Bretagne sans la Loire Inférieure rattachée à une Région de la Loire. Ce décret, pris sans consultation de la population, n'a jamais été abrogé.

Depuis la Libération, les régimes démocratiques qui se sont succédé n'ont pas davantage consulté les citoyens sur le découpage des régions qui ont été créées "dans les limites territoriales précédemment reconnues aux établissements publics régionaux" (article 2 de la loi N°86-16 du 6/1/86 modifiant l'article 1er de la loi N°72-619 du 5/7/72), ce qui confère valeur de loi au découpage du territoire français issu du décret N°60-516 du 2/6/60.

Certes en 1972 les Conseils Généraux furent consultés. Chacun des cinq Conseils Généraux bretons était d'accord pour que les départements bretons soient réunis dans une région Bretagne. Mais cette consultation resta sans suite.

Il est par conséquent indiscutable que la partition de la Bretagne a été imposée sans consultation de sa population et sans l'aval de ses assemblées départementales, donc de façon non démocratique.

Quant au maintien de cette partition, nous pouvons aujourd'hui affirmer, chiffres à l'appui, qu'a se fait contre le gré de la population. Nous devons cette certitude aux médias qui ont financé plusieurs enquêtes d'opinion sur la Loire Atlantique.

A la question: "Etes-vous pour le rattachement de la Loire Atlantique à la Bretagne?" posée en Loire Atlantique par cinq sondages successifs, deux personnes sur trois, sinon trois sur quatre, répondent positivement. La concordance des résultats ne laisse aucun doute sur l'existence d'une forte majorité en faveur de la réunification, une majorité qui se renforce au fil des ans.

II restait à poser la même question aux Bretons des quatre autres départements: le sondage CSA de septembre 2000 a démontré qu'entre les cinq départements bretons existe un remarquable consensus en faveur de la réunification. (document en annexes).

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LES CONDITIONS NECESSAIRES AU LANCEMENT DU PROCESSUS DE REUNIFICATION SONT MAINTENANT REMPLIES ...

La responsabilité de la partition de la Bretagne puis du maintien de cette partition est partagée par l'Etat et les Collectivités Locales concernées

La responsabilité de l'Etat est engagée

Ce sont les services de l'Etat qui ont opéré le découpage des régions administratives. Pour les régions "Bretagne" et Pays de la Loire, l'Etat ne pouvait ignorer qu'elles ne correspondaient pas aux voeux des populations intéressées: dès 1968, un sondage officiel révélait que 12% seulement des habitants des Pays de la Loire étaient satisfaits du découpage régional. En région "Bretagne", ce n'était guère mieux: 28%. L'absence du consensus qui fonde une vraie région était flagrante.

Cependant l'Etat avait dégagé sa responsabilité sur le maintien du découpage régional en incluant dans le code des collectivités territoriales la possibilité pour le conseil régional et les conseils généraux intéressés de demander la modification du nom de la région (Article L.4121-1) ou de ses limites (Article L.4122-1), modifications qui doivent être consacrées par la loi.

La responsabilité des élus bretons et de leurs partis

Pendant longtemps la classe politique ne s'est guère intéressée à la réunification, sans doute par conviction que la réunification n'a pas d'incidence sur le jeu électoral. Mais comment une majorité d'opinion, composée de citoyens de toutes tendances politiques, portant sur un point très particulier de l'organisation du territoire, pourrait-elle s'exprimer lors d'élections sur d'autres enjeux et mettant aux prises les partis? II y faudrait une consultation spécifique (référendum).

La responsabilité du Conseil Régional de "Bretagne" (CRB)

II s'est longtemps contenté d'émettre des voeux favorables à l'ouverture du débat surla réunification qui n'ont eu aucun écho du côté du Conseil Général de Loire Atlantique. Le Président  J. de Rohan espérait dépasser la question de la réunification en développant la coopération entre région "Bretagne" et Pays de la Loire. Il déclarait, juste avant la session commune des deux conseils régionaux à Rennes le 5-7-99: "Les frontières départementales sont maintenant transcendées par les coopérations interrégionales" (Ouest-France du 3-7-1999).

La responsabilité du Conseil Général de Loire Atlantique

Malgré la publication de sondages très favorables à la réunification et les voeux du Conseil Régional de "Bretagne", sa position n'avait jamais varié depuis le vote du 13-11-72 surla modification des limites régionales (dans le cadre de l'article 2 de la loi du 5-7-72): "Le Conseil Général propose d'accorder sa préférence à une région comprenant la région de Bretagne et la région des Pays de Loire, avec éventuellement d'autres départements limitrophes."

Les deux voeux qui ouvrent la voie de la réunification

Dans son voeu du 22 juin 2001,le Conseil Général de Loire AtIantique

"...Demande au Gouvernement d'organiser le débat public et les consultations nécessaires, puis d'initier le processus législatif permettant de réunir les cinq Départements bretons, associés aux Départements voisins qui le souhaiteraient, dans une grande Région". (document en annexes)

C'est évidemment là un élément nouveau d'une portée considérable, d'autant que le 2 juillet 2001 le Conseil Régional de Bretagne s'est prononcé clairement pour la réunification. (document en annexes)

Les conditions requises par la loi pour le lancement du processus sont désormais remplies.

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L'URGENCE D'UNE SOLUTION DEMOCRATIQUE

Le gouvernement, garant de la démocratie républicaine, doit répondre à l'attente des citoyens de Bretagne

Le gouvernement est maintenant en charge du dossier. A lui de procéder aux consultations prévues par la loi selon l'article LA122-1 qui précise que "les limites territoriales des régions sont modifiées par la loi après consultation des conseils régionaux et des conseils généraux intéressés."

En cas de difficultés et considérant qu'il est de l'intérêt général de traiter la question de la réunification de la Bretagne dans le respect de l'équité et de la démocratie, le gouvernement pourrait sonder la population des 5 départements bretons, établir un projet d'organisation territoriale pour la Bretagne et le soumettre au vote des citoyens. La même méthode permettrait de traiter ensuite l'organisation régionale des départements non bretons de l'Ouest. Le décret du 30 juin 1941 sera abrogé de jure.

Notons qu'aucune raison constitutionnelle ne s'opposerait à ce que la Bretagne reçoive, le cas échéant, un traitement juridique particulier. En effet, depuis 1958, la France n'est plus une République "une et indivisible", mais seulement "indivisible" (Constitution de 1958).

Les parlementaires des cinq départements bretons doivent agir

Représentant une population dont ils connaissent le désir de vivre dans une région correspondant à son territoire historique et actuel, il leur revient de déposer devant 1 'Assemblée Nationale et le Sénat un projet de loi sur la réunification de la Bretagne, qui pourrait être ainsi rédigé:
Article unique

Le département de Loire Atlantique est rattaché à la région Bretagne.

La présente loi entrera en vigueur immédiatement après le prochain renouvellement desconseils régionaux.

La circonscription électorale pour l'élection du conseil régional de Bretagne en 2004 comprendra les départements des Côtes d'Armor, Finistère, Ille et Vilaine, Loire Atlantique et Morbihan.

Les modalités de mise en oeuvre du présent arlicle sont arrêtées par délibération conjointe des conseils régionaux concernés.

Le Conseil Régional de Bretagne et le Conseil Général de Loire Atlantique doivent préparer dès à présent la réunification

Dans la logique des voeux qu'elles ont votés en 2001, les deux assemblées feront une démarche concertée auprès du gouvernement pour qu'il initie le processus législatif permettant de réunir les cinq départements bretons dans une région Bretagne.

Si les représentants des départements bretons (parlementaires, conseillers régionaux et généraux) doivent agir pour que la réunification s'opère selon la volonté des citoyens de Bretagne, il n'en reste pas moins vrai que le gouvernement se doit de répondre à cette même volonté dès lors qu'elle s'est exprimée dans les formes requises par la Loi.

La réunification de la Bretagne doit précéder une nouvelle avancée de la décentralisation, qui ne pourrait porter tous ses fruits si le cadre régional devait rester aussi défectueux et aussi contraire aux aspirations de la population bretonne. D'où son urgence particulière.

Elle soulève certes des questions, notamment sur le rôle de Nantes dans la nouvelle organisation régionale et sur le devenir des départements des Pays de la Loire. Conscient de ces difficultés, le CUAB a, depuis plusieurs années, mené une réflexion globale étendue à tout l'Ouest de la France.

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NANTES EN REGION BRETAGNE

Nantes, principale ville de Bretagne, est aussi la plus grande ville de l'Ouest armoricain. Son rayonnement dépend des services qu'elle offre à la clientèle et de la concurrence d'autres villes, et non de limites administratives régionales. C'est ainsi que la fonction de capitale des Pays de la Loire n'a pas suffi pour imposer l'influence économique de Nantes en Mayenne et Sarthe. Inversement, le fait pour Nantes d'entrer dans la région Bretagne ne modifiera pas les limites de la zone d'influence économique nantaise qui inclut la Loire Atlantique, le Morbihan mais aussi la Vendée et le Choletais.

La réunification de la Bretagne est par ailleurs parfaitement compatible avec le développement de la coopération avec les autres régions de l'Ouest, et Nantes, maintenant associée à Saint-Nazaire, peut en être le moteur en tant que principal pôle économique.

La réunification administrative de la Bretagne concilie donc la volonté de sa population et les intérêts économiques de Nantes et de la Loire Atlantique, qui bénéficieront pleinement de l'image porteuse de la Bretagne et des effets d'une organisation territoriale plus efficace, ce qui facilitera notamment la coopération entre les villes bretonnes en général et Rennes en particulier.

Quelle capitale pour la Bretagne réunifiée ?

On a prétendu qu'il était impossible de réunir Nantes et Rennes dans une même région administrative sans vérifier que ce problème s'était posé dans d'autres régions et avait reçu une solution satisfaisante.

Dans le Figaro Economie du 23 mai 2002, Mr V. Giscard d'Estaing, Président de la Convention sur l'avenir de l'Europe, déclarait:

"Le point qui bloque souvent, c'est la question de la ville capitale. C'est en réalité un faux problème. Dans la plupart des pays qui ont des structures régionales fortes, les capitales ne se trouvent pas souvent dans la ville la plus importante de la région ou de l'autonomie.

D'autre part, le fait d'être capitale n'apporte pas systématiquement des ressources supplémentaires importantes. Le Bade et le Wurtemberg avaient, au moment où l'on a regroupé les Länder, deux capitales différentes: Stuttgart et Karlsruhe. Après une grande discussion Stuttgart a été choisie mais le développement de la région de Karlsruhe a été tout à fait comparable à celui de Stuttgart.

Le cas se pose pour la Bretagne avec les villes de Rennes et de Nantes et pour la Normandie avec Rouen et Caen. Généralement, il y a une ville qui a une vocation historique, culturelle, universitaire à être choisie comme capitale. Il faut à ce moment-là être capable de proposer un avantage supplémentaire à l'autre ville. Par exemple, on peut imaginer que le Conseil économique et social régional y soit installé."

Le Grand Ouest, un espace de coopération interrégionale

Depuis longtemps, des édiles nantais ont rêvé pour leur ville d'un rôle de capitale d'une Bretagne élargie aux dimensions d'un "Grand Ouest" sans vérifier la compatibilité d'un tel projet avec la vision des départements voisins et notamment des quatre autres départements bretons.

De moins en moins évoquée, la solution d'une région Grand-Ouest ne saurait être qu'un espace administratif dénué d'identité collective et d'image intemationalement reconnue. De plus, toute tentative dans le sens d'une région Grand-Ouest se heurterait au refus du Conseil Régional de Bretagne (voir en annexes le texte du voeu du 2 juillet 2001) et de la population bretonne.

En revanche une coopération interrégionale à géométrie variable selon les sujets s'imposera à la fois à la Bretagne et aux territoires voisins parce qu'elle bénéficiera à tous, ce qui est de nature à répondre aux éventuelles inquiétudes soulevées par la réunification de la Bretagne.

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DU TERRITOIRE A LA REGION: UNE DEMARCHE RATIONNELLE POUR LE REMODELAGE DES REGIONS DE L'OUEST DE LA FRANCE

Sous la grille des espaces administratifs (départements et régions) subsistent des territoires envers lesquels les populations conservent un sentiment d'appartenance plus ou moins fort. Il faut tenir compte de cette réalité pour créer des régions pertinentes.

territoires historiques
Deux grands territoires historiques, la Normandie et la Bretagne, dotés d'une image porteuse, doivent former deux régions, ce que souhaitent (à 65% d'après sondages) leurs populations.
Plus petits, les autres territoires ont formé de un à trois départements, dont les limites reprennent plus ou moins celles des territoires. Comment les assembler pour fonner des régions?
Légende
O = Orléanais
B = Berry
T = Touraine
M = Maine
AN = Anjou
BR = Bretagne
 P = Poitou
A = Aunis
S = Saintonge
AG = Angoumois
V = Vendée
N = Normandie


Structure territoriale de la région Centre
Province
 Départements
Orléanais
 Eure et Loir, Loiret, Loir et Cher
Berry
 Cher, Indre
Touraine
 Indre et Loire

La région Centre se définit comme une association de territoires dont chacun est trop petit pour constituer une région administrative.
Une telle structure en grappe se prête à
l'accueil d'autres territoires de
dimension comparable sans qu'aucune population ne se sente minoritaire. Chaque territoire de base devrait
bénéficier d'une relative autonomie dans le cadre d'un statut décentralisé.
L'Anjou (Maine et Loire) et le Maine (Mayenne et Sarthe) pourraient, avec l'accord des populations, se joindre à la région Centre pour former une Région Val-de-Loire avec 5 territoires et 9 départements, et un nom bien plus valorisant que "Centre".

La région Poitou-Charentes est également une association de territoires composée du Poitou (Vienne, Deux-Sèvres), de l'Angoumois (Charente), de l'Aunis et de la Saintonge (Charente Maritime). Elle pourrait intégrer la Vendée, département devenu un vrai territoire participant à l'identité d'une population mais qui conserve des affinités poitevines. La région Vendée-Poitou-Charentes, avec l'accord des populations, associerait 5 territoires et 5 départements, avec un statut décentralisé favorisant le dynamisme des territoires.

La réunification de la Bretagne est une occasion unique de retoucher le découpage régional de tout l'Ouest, en le simplifiant pour disposer de régions plus grandes mais surtout plus pertinentes, à condition de correspondre mieux au souhait des populations.
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LA REUNIFICATION DE LA BRETAGNE ET CELLE DE LA NORMANDIE

 SIMPLIFIENT LA CARTE ADMINISTRATIVE REGIONALE 

EN CREANT QUATRE REGIONS D'ENVERGURE EUROPEENNE


l'ouest en 4 régions


La réunification de la Bretagne en fera une des grandes régions françaises en termes de population, derrière l'Ile de France, Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur. Avec ses 4 millions d'habitants, elle sera à égalité avec la Région du Nord et devancera la Normandie réunifiée (3,1 Mhab).

La reconstitution de la Normandie peut s'opérer aisément par fusion entre Haute et Basse Normandie. La réunification est souhaitée par 65% des Normands (sondage de novembre 1999). A l'initiative d'Hervé Morin, député de l'Eure, une proposition de loi a été déposée en juin 1999 par un groupe de 8 députés.

Une grande région axée sur la Loire (et ses châteaux qui constituent sa carte de visite internationale) serait une région homogène rassemblant des espaces qui partagent la même préoccupation de valoriser leur proximité avec Paris pour éviter d'être phagocytés. La région Loire ou Val de Loire serait, à égalité avec la Bretagne, au quatrième rang des régions françaises pour la population.

Cette organisation de l'Ouest va tout à fait dans le sens de ce que préconise Mr V. Giscard d'Estaing dans le Figaro Economie du 23 mai 2002: la réduction du nombre des régions françaises pour qu'elles disposent d'une population minimale de 2,5 à 3 millions d'habitants. En outre, elle pennet une réduction appréciable des frais de fonctionnement de l'institution régionale.

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CONCLUSIONS

La démocratie impose une vraie région Bretagne dans un Ouest restructuré

On sait que, pour un groupe humain, le patrimoine est signe d'identité mais on oublie souvent qu'il inclut le territoire. Il est par conséquent indispensable de s'assurer de l'accord de la population avant toute intervention sur son territoire.

Ce point capital a été ignoré par ceux qui mirent en place le découpage des régions françaises en ce qui concerne la Bretagne. Compter sur le temps pour que la résignation opère, est un pari qui s'avère déjà perdu: au cours du débat du 22 juin 2001 au Conseil Général de Loire Atlantique, aucune voix ne s'est élevée pour défendre la région des Pays de la Loire.

De nombreuses enquêtes d'opinion permettent d'affirmer que les Bretons, dans leur grande majorité, veulent vivre dans une vraie région Bretagne disposant de son territoire historique et de son nom présent sur les atlas depuis plus de mille ans, vrai passeport pour l'international. Ils refusent la dilution de son identité et de son image dans une région Grand Ouest. En revanche, ils sont favorables à une coopération bénéfique pour tous avec les régions voisines.

Si un département limitrophe, après consultation de sa population, demandait à se joindre à la Bretagne réunifiée, la démocratie exigerait la consultation des citoyens de Bretagne.

Les avantages de la réorganisation régionale de l'Ouest

La réunification de la Bretagne, celle de la Normandie, la création d'une région Val de Loire, doteront les populations concernées de structures régionales beaucoup plus pertinentes que les actuelles régions administratives, ce qui facilitera la mise en valeur de leurs atouts dans le cadre de la compétition européenne et mondiale.
La réduction du nombre des régions entraînera automatiquement une diminution des frais de fonctionnement des institutions régionales.

Le débat sur la taille des régions doit précéder une nouvelle avancée dans la décentralisation

En effet, si de nouvelles compétences sont accordées aux régions actuelles, elles ne pourraient que rendre plus complexes les modifications de limites régionales et donc risqueraient de bloquer toute tentative ultérieure d'agrandissement des régions, au grand dam des intérêts et même de la volonté expresse des populations concernées, ce qui est le cas en Bretagne et en Normandie.
Le gouvernement ne peut pas négliger le fait que les modifications de limites régionales sont inscrites dans la Loi et qu'en ce qui concerne la Bretagne, les conditions requises sont remplies.
Il ne peut davantage ignorer que la population bretonne attend du nouveau gouvernement qu'il ait le courage de proposer une solution démocratique aux problèmes soulevés par l'actuel découpage régional de l'Ouest de la France.

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ANNEXES


CONSEIL GENERAL DE LOIRE-ATLANTIQUE voeu du 22 juin 2001

VOEU POUR LA RECONNAISSANCE INSTITUTIONNELLE DE L'IDENTITE BRETONNE EN LOIRE-ATLANTIQUE

LE CONSEIL GENERAL DE LOIRE-ATLANTIQUE:

1) Rappelle que les limites territoriales actuelles des Régions sont issues d'une décision non démocratique de 1941 organisant un découpage administratif du territoire; qu'elles ont été maintenues malgré l'avis contraire du Conseil Général de Loire-Atlantique lors de la création des Etablissements Publics Régionaux en 1972, et reconduites, sans nouvelle consultation, dans la loi de 1982 instituant la Région en Collectivité Territoriale de plein exercice "librement administrée par des Conseils élus au suffrage universel direct".

2) Constate que le fort sentiment d'appartenance des habitants de Loire-Atlantique à la Bretagne historique est une réalité.

3) Considère que dans notre République il est dangereux que les Pouvoirs Publics restent indéfiniment sourds, indifférents ou en décalage avec les aspirations des citoyens, au risque d'encourager d'infimes minorités.

4) Souhaite qu'une nouvelle étape de la décentralisation permette de faire émerger des territoires pertinents et dynamiques, de clarifier et d'étendre les compétences des différentes Collectivités Territoriales, facilitant ainsi, dans une démocratie plus proche et plus quotidienne, la participation des citoyens à l'action publique.

5) Affirme que dans le contexte international des prochaines décennies, de nombreux éléments plaident en faveur d'une stratégie de développement économique forte, définie au sein d'une Bretagne élargie: filières agro-alimentaires, biotechnologies, nouvelles technologies de l'information et de la communication, plate-forme aéroportuaire commune, avenir du transport maritime et des ports, visibilité et attractivité internationale d'un territoire à forte identité.

EN CONSEQUENCE, LE CONSEIL GENERAL DE LOIRE.ATLANTIQUE, REUNI LE 22 JUIN 2001:

- Décide la création d'une commission "ad hoc" chargée de consulter, d'écouter, d'interroger, d'approcher tous les problèmes qui pourraient se poser, qu'ils soient économiques, politiques, nationaux, universitaires et de façon générale d'aménagement du territoire.
Cette commission sera chargée -en relation avec le gouvernement -de préparer une éventuelle consultation destinée aux habitants de la Loire Atlantique voire des Pays de la Loire.

- Demande au Gouvernement d'organiser le débat public et les consultations nécessaires, puis d'initier le processus législatif permettant de réunir les cinq Départements bretons, associés aux Départements voisins qui le souhaiteraient, dans une grande Région.

- Souhaite que le Gouvernement accompagne ce processus d'une incitation à la création d'ententes interrégionales, telles que prévues par la loi de 1992 sur l'Administration Territoriale de la République et qui seraient compétentes pour traiter avec l'Etat des projets communs d'aménagement du territoire à travers des Contrats de Plan et des Schémas de services collectifs.

Voeu adopté par 46 voix pour, 1 contre, 3 abstentions

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REGION BRETAGNE

4ème réunion ordinaire de 2001

Séance du 2 juillet 200 1


          La Région Bretagne a le privilège d'une identité culturelle et historique forte, qui constitue un facteur essentiel de sa cohésion et de son dynamisme.

          Le Conseil général de Loire-Atlantique vient de demander l'organisation d'un large débat sur un rattachement à la Région Bretagne. D'un point de vue historique et culturel, cette perspective apparaît naturelle: les bretons en sont heureux et le conseil régional de Bretagne s'en réjouit.

          A deux reprises en 1981 et 1997, notre Assemblée a souhaité qu'une concertation soit engagée sur l'élargissement des limites de la région administrative et affirmé son attachement à la réunification de la Bretagne.

          Cette question complexe implique un nombre important de conséquences, tant pour les Régions Bretagne et Pays-de-la-Loire que pour l'ensemble des conseils généraux et les agglomérations de Rennes et de Nantes. Elle présente aussi le risque d'une dilution de la Bretagne dans un grand ouest aux contours et à l'identité mal définis.


          C'EST POURQUOI LE CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE


          - REAFFIRME son vœu voté en 1997 en faveur de la réunification de la Bretagne.

          - SOUHAITE que le débat national sur la décentralisation soit l'occasion d'une réflexion sur l'évolution du découpage des régions, leur donnant les moyens de faire face aux défis de la régionalisation, du développement économique et de la construction européenne.

          - DECIDE que le Comité de travail en charge de la rédaction d'un Manifeste breton pour la décentralisation prolongera ses réflexions par un examen des problèmes liés au découpage administratif de la région.

          - DECIDE que ce Comité organisera une réunion de travail avec les représentants des collectivités concernées afin d'examiner les perspectives de mise en oeuvre des objectifs affirmés.


Voeu adopté à l'unanimité
(trois non participation au vote)

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LES ENQUETES D'OPINION SUR LA REUNIFICATION DE LA BRETAGNE

Quatre enquêtes concernent uniquement la Loire Atlantique

 Question: "Etes-vous pour le rattachement de la Loire Atlantique à la Bretagne?"
Sondage CREA (Centre de recherche et d'études appliquées de l'Ecole Supérieure de Commerce de Nantes) commandé en janvier 1986 par la télévision FR3-Nantes:

OUI 44.5 %          NON 25,8 %           sans opinion 29,7 %
Sondage SOFRES commandé en avril 1998 par le Pélerin-Magazine:

OUI 62 %             NON 34 %              sans opinion 4 %
Sondage TMO commandé en mars 99 par Ouest-France:

OUI 68 %             NON 25 %              sans opinion 6 %
 
Sondage IFOP commandé en juin 2001 par Ouest-France, publié le 1er juillet.
La question posée précise qu'il s'agit du "rattachement à la région Bretagne".

OUI 75 %            NON 16 %              sans opinion 8 %

Une enquête sur les cinq départements bretons


Q: "Etes-vous pour le rattachement de la Loire Atlantique à la Bretagne?"
Sondage CSA en septembre 2000 pour Presse-Océan et Le Télégramme de Brest

OUI 65 %                 (63 % en région "Bretagne" (Côtes d'Armor 60%, Finistère 70%, Ille-et-Vilaine 60%, Morbihan 58%) et 71 % en Loire Atlantique)

NON 24 %                (24 % en région "Bretagne", 24 % en Loire Atlantique)
Sans opinion 11 %      (13 % en région "Bretagne", 5 % en Loire Atlantique)

Deux enquêtes en région "Bretagne"
Sondage Institut Efficience 3 (Ouest-France 23 nov 2001), commandé par le Conseil de recherche économique et sociale du Royaume-Uni, avec la même question que dans le sondage CSA et des réponses quasiment identiques (sondage CSA: 63% pour):

OUI 62.6 %      Peu favorable 9,1 %      NON 14,4 %      Sans opinion 12,8      Refus 1,1
Sondage IFOP pour Dimanche Ouest-France (3 nov 2002). Une question porte sur "redécouper les régions, par exemple regrouper la Loire Atlantique et l'actuelle Bretagne"

OUI 67 %           NON 31 %           Sans opinion exprimée 2%


La première enquête en Pays de la Loire
Sondage IFOP pour Dimanche Ouest-France (13 oct 2002). Même question que dans le sondage IFOP du 3 nov 2002 en Région Bretagne:

OUI 56 %           (Loire Atlantique 71 %, Sarthe 60%, Maine et Loire 45%, Vendée 44% Mayenne 40%)
NON 42%  
Sans opinion exprimée 2%

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CHARTE DES ELUS POUR LA REUNIFICATION DE LA BRETAGNE

Texte

Signataires

Dont premiers signataires:

Jean-Yves COZAN (29), Vice-Président du Conseil Régional
François GOULARD (56) député-maire de Vannes
Jean-Marie GOATER (35), conseiller municipal de Rennes
Joël GUERRIAU (44), Maire de Saint-Sébastien sur Loire, Vice-président du Conseil Qénéral , Chargé du développement économique
Christian GUYONVARC'H (56) maire-adjoint de Lorient, conseiller de la Communauté urbaine
Marc LE FUR (22), conseiller régional et conseiller général
Patrick MARESCHAL (44), conseiller général
Pierre MEHAIGNERIE ;(35), député-maire de Vitré, ancien ministre
Jean-Pierre THOMIN (29), maire de LAnderneau, conseiller régional
Christian TROADEC (29), maire de Carhaix.

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FICHE SIGNALETIQUE

Le Comité pour l'Unité Administrative de la Bretagne

Les étapes successives de la décentralisation constituent la toile de fond de la lutte pour la réunification de la Bretagne, dont l'épicentre se situe en Loire Atlantique puisqu'il est le département écarté de la région Bretagne.

Une association démocratique (Loi 1901)

Le CUAB a pris en 1980 le relais de "B5" (Bretagne 5 départements) qui organisa notamment la première grande manifestation nantaise du 25 avril 1976. L'Assemblée Générale du 25 septembre 1982 le définit comme une fédération d'organisations culturelles ou politiques, disposant d'un bulletin trimestriel "Le courrier de l'Unite'" et publiant des plaquettes, dont la première "La Bretagne à 5 départements, grande région européenne" situe les enjeux à leur véritable niveau.
Depuis sa création, l'unique objectif du CUAB est la réunification de la Bretagne. Sa capacité d'action et ses ressources financières proviennent pour une part des militants individuels qui, depuis 1990, peuvent adhérer au CUAB. En juin 2002 leur nombre s'élève à 700.
D'autre part, le CUAB regroupe 80 associations de toutes tailles, dont de grandes fédérations, ce qui représente de 40 à 50000 personnes.
L'actuel président est un Nantais, Mr Alain Grand Guilllot.

Un mouvement citoyen

Pour être plus en phase avec la majorité de la population (de toutes tendances politiques), l' Assemblée Générale du 5 novembre 2000 décide que les organisations politiques ne peuvent plus adhérer au CUAB.
Il en résulte que le CUAB est plus que jamais un mouvement citoyen libre de tout engagement politique et qui contacte les élus sans tenir compte de leur étiquette.
Par exemple, lors des élections législatives de 2002, le CUAB a soutenu les candidats de droite et de gauche qui s'engageaient à demander au gouvernement de saisir le Parlement d'un projet de loi sur la réunification de la Bretagne. (Par éthique démocratique, le CUAB ne soutient en aucun cas les candidats d'extrême-droite et n'a aucun contact avec leurs partis).

Une expertise reconnue

Le CUAB a organisé de multiples colloques ou journées d'étude sur les problèmes liés à la modification de limites régionales et à la réunification de la Bretagne. Des recherches ont été menées par des universitaires et des travaux publiés. Le CUAB a ainsi acquis une compétence qui, ajoutée à sa neutralité politique, lui vaut la confiance des élus.

Les actions récentes ou en cours

Des manifestations de rue se sont succédé à Nantes: le 1er mars 1998, le 6 mars 1999 et le 30 juin 2001.
A la suite des voeux votés par le Conseil Général de Loire Atlantique et le Conseil régional de Bretagne, le CUAB présenta le 30 juin 2001 un dossier au Premier Ministre, Mr Lionel Jospin.

Devant le silence du gouvernement, le CUAB lance alors la Charte des Elus pour la Réunification de la Bretagne, après avoir recueilli l'accord d'une dizaine de personnalités politiques de tous bords. En juillet 2002, l'opération bat son plein et déjà les 1200 signatures sont dépassées (dont celles de 15 députés). En février 2003 le nombre des signataires atteint 2200.

Le 24 juillet 2002, le CUAB dépose à la préfecture de Loire Atlantique un nouveau dossier à destination du Premier Ministre Mr Jean-Pierre Raffarin.

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